Cas n° 2 ; je n’exerce plus aucune activité professionnelle

 

Je sollicite un suivi médical auprès du Bureau des Pensions de La Rochelle.

​

    . Je suis en possession d’une attestation d’exposition. A cette demande de suivi médical, je joins l'attestation délivrée par la Marine  (modèle n° 1 demande de SMPP avec attestation).

 

   . Je n’ai pas d’attestation. J’en fais la demande par courrier ou par mail (modèle 2 lettre) ou (modèle 3 mail) au notaire de la Marine situé au Bureau des Matricules à Toulon, accompagnée du questionnaire (modèle 4) et des pièces jointes prévues. Sous 2 mois je recevrai une attestation d’exposition potentielle (modèle 5) qui sera jointe à ma demande de SMPP à transmette à La Rochelle .

 

Que faire en cas de non réponse du notaire ?

 

Un silence de 2 mois équivaut à un rejet de la demande d’attestation (c’est la règle entre l’administration et ses agents).

Il suffira alors d’adresser ma demande de SMPP directement à La Rochelle (modèle 7) accompagnée de ma  lettre de demande d’attestation d’exposition restée sans réponse. Le Bureau des pensions se chargera alors  de diligenter une enquête sur mon exposition.

 

A la réception du protocole de suivi médical (modèle 8) il me suffira d’appliquer les consignes préconisées par le notice « comment utiliser le protocole ».