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Préjudice d'anxiété

Historique

Depuis des lustres (1898), la nocivité de l'amiante est connue des constructeurs, mais ce matériel performant est utilisé intensément, notamment dans la construction navale.

Il a fallu attendre 1997 pour que l'amiante soit interdite.

C'est l'hinalation des fibres d'amiante qui est dangereuse, car elle produit une fibrose pulmonaire (abestose) mise en cause dans le cancer bronchopulmonaire, le cancer de la plèvre (mésothélione).

La maladie peut se matérialiser que longtemps après l'exposition (30 à 40 ans).

Ce scandale de l'amiante pourrait causer jusqu'à 100 000 décès d'ici 2030.

L'amiante nous la retrouvons à bord des bâtiments de la Marine Nationale.

Aujourd'hui, nombreux sont les marins officiers-mariniers décédés de l'amiante. Trop nombreux, sont ceux qui souffrent aujourd'hui de cette maladie et trop nombreux sont ceux qui vont dans les années à venir être victimes de cette maladie.

Aujourd'hui, si vous avez été exposé à ces fibres d'amiante  vous pouvez demain en être victimes.

 

Depuis 2016 l'aom 29  aide ses adhérents à monter un dossier afin de solliciter la réparation du préjudice d'anxiété à la suite d'exposition aux poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace.

06/2019 : 45 dossiers sont jugés par le Tribunal Administratif de Rennes, qui condamne l'Etat à verser des indemnités au titre du préjudice moral lié aux expositions aux poussières d'amiante. Les indemnités sont calculées en fonction de la durée d'exposition.

08/2019 : Le Ministère décide de faire appel pour 17 dossiers.

01/2021 : Ces dossiers sont examinés par la Cour Administrative d'Appel de Nantes qui confirme , voir augmente les décisions contestées.

04/2021 : Le Ministère se pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat.

12/2020 : 21 dossiers jugés par le TA de Rennes décisions favorables.

02/2021 : Le Ministère conteste toutes les décisions favorables du TA de Rennes devant la CAA de Nantes.

Toutes les décisions des tribunaux nous sont favorables, mais le Ministère s'acharne à ne pas vouloir admettre l'exposition à l'amiante de ses marins..., mais indemnise forfaitairement ses ouvriers....

Aujourd'hui, 190 requérants Officiers Mariniers ont déposé un dossier.