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Composition du dossier anxiété amiante

Avant de débuter votre dossier, veuillez consulter l'onglet suivi médical

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter les bénévoles effectuant les permanences au siège de l’association des officiers mariniers de Brest, voir les horaires dans la page « Nos permanences » du site.

Partie médicale

   Copie du protocole de suivi médical reçu du Services des Pension de La Rochelle

   Copie d'un scanner de moins de 5ans (rapport papier uniquement)

    Certificat du médecin : je partage mon anxiété avec le médecin en lui demandant de noter sur un certificat médical mon inquiétude de tomber malade à cause de mon passé de marin (modèle1)

   Votre scanner est bon, vous allez pouvoir continuer votre dossier administratif.Dans le cas contraire, suivi médical, dossier de Pension Militaire d'Invalidité, dossier FIVA. (contact aom29 recommandé)

Partie Administrative

       Je justifie de mon passé de marin à l'aide d'un relevé de mes états de services (modèle 2), de mon EGS ou de ma FGPNO.....

         Copie de l'attestation d'exposition reçue du BMM si j'en possède une (détaillée ou potentielle)

         Copie de ma carte d'identité recto verso ou passeport (A4)

         A l'aide de la "fiche métier" je m'exprime librement sur mon exposition aux poussières d'amiante tout au long de ma carrière (modèle 3)

         Mon anxiété et mon exposition seront confirmées aux juges au travers de témoignages qui sont de 2 sortes :

          Témoignages manuscrits de mon entourage familial . (épouse, enfant, ami, voisin...) (imprimé cerfa) . Ces témoignages parleront de l'anxiété l'anxiété ressentie dans ma vie de tous les jours... Ils seront au moins au nombre de 2.

         Chaque témoin fournira une copie recto verso de sa carte d'identité

     

        Témoignage de collègues. (imprimé cerfa) Ces témoignages d'anciens collègues de travail  devront démontrer la durée et les conditions particulières de travail au contact de l'amiante. Description des gestes techniques, des produits manipulés, l'absence de protection et d'information sur les risques encourus.Vous en fournirez au minimum 2. (modèle 4 Quelques exemples de situation avec l'amiante)

          Ces témoignages sont les pièces les plus importantes du dossier.

          Ces témoignages seront exprimés obligatoirement sur les imprimés CERFA disponibles sur le site, où vous pourrez les remplir directement via votre clavier d'ordinateur, mais en respectant les lignes qui doivent être manuscrites (voir modèle 13,14 pas de copier/coller)

 

              Chaque témoin fournira une copie  A4 recto verso d'une pièce d'identité

              Nota :  il est souvent difficile de retrouver d'anciens collègues qui ont navigué avec vous ou sur le même type de bateau; ou qui ont effectué une carrière identique à la votre.

Nous pouvons peut-être vous aider à l'aide de notre fichier. Consultez nous

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              Mon dossier est pratiquement terminé, il ne me reste plus qu'à  prendre rendez-vous au siège de l'Association pour le déposer (originaux sans agrafe).

Une convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats spécialisés me sera proposée (10% du montant de l'indemnisation éventuellement accordée.

Mon contrat de protection juridique peut prendre en charge ces frais, à voir directement avec mon assureur.

              Après examen, l'avocat transmettra votre dossier à la commission des recours du Ministère des Armées. Son refus entraînera la saisie du Tribunal Administratif.

              A tout moment une aide peut vous être apportée par une bénévole de votre association : l'aom29n.

Ne cédez pas au découragement, votre volonté de réussir votre dossier renforcera celle des collègues et ensemble vous arriverez à faire reconnaître vos droits.

aom29n : Tél 02 98 22 10 15

@ : aom-nord-finistere@wanadoo.fr

Rendez-vous personnalisé possible les mardis et vendredis matin :

Tel 06 67 33 24 96

 

 

Formulaires à télécharger