Quelles sont les démarches à effectuer en cas de maladie professionnelle ?

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Si votre médecin constate une dégradation de votre état de santé qu'il estime liée à votre travail, celle-ci peut être reconnue d'origine professionnelle. Vous devez faire une demande de reconnaissance de votre maladie professionnelle auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :

   2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet)
   Attestation de salaire établie par votre employeur (sauf si l'employeur l'adresse directement à votre CPAM).

La CPAM accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle.

Votre CPAM se charge ensuite d'instruire votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.

Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre employeur. La CPAM lui adresse une copie de votre déclaration de maladie professionnelle. L'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de la maladie.ous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :

  • 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet)

  • Attestation de salaire établie par votre employeur (sauf si l'employeur l'adresse directement à votre CPAM).

La CPAM accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle.

Votre CPAM se charge ensuite d'instruire votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.

Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre employeur. La CPAM lui adresse une copie de votre déclaration de maladie professionnelle. L'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de la maladie.

Si le médecin constate une altération de l’état de santé de la victime qu'il estime liée à son travail, celui-ci pourra faire une demande de pension d'invalidite (voir onglet pension d'invalidité sur ce site).