Composition du dossier suivi médical
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LE SUIVI MÉDICAL POST PROFESSIONNEL (SMPP)

DES ANCIENS MILITAIRES

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Le suivi médical après l’activité professionnelle

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Que vous soyez militaire ou civil, vous pouvez bénéficier d'un suivi médical post-professionnel, après votre mise à la retraite si, au cours de votre activité dans une administration de l'Etat, vous avez été exposé à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

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Le SPP est un dispositif médical de prévention secondaire destiné aux retraités qui ont été exposés au cours de leur carrière à certaines substances cancérogènes. Après la cessation de leur activité, ils peuvent bénéficier d’une surveillance médicale en vue de détecter précocement l’apparition éventuelle d’une pathologie professionnelle. À chaque risque est associé un protocole médical qui détaille le type d’examen à réaliser et sa périodicité. En 1995, le SPP a été inscrit dans le Code de la Sécurité sociale (article D. 461-25) pour en donner les lignes directrices et en définir les modalités précises1. Il a ensuite été étendu à d’autres régimes sociaux : fonction publique (agents de l’État et ouvriers d’État) en 2009, puis Défense nationale et régime des marins (ENIM) en 2013. Le SPE fonctionne sur le même principe, mais concerne les salariés en activité ayant été exposés à une substance cancérigène

Le suivi médical post professionnel (SMPP) concerne aussi l’officier marinier retraité qui dans sa carrière a été exposé à des substances supposées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

C’est le cas notamment d’un OM embarqué sur des bâtiments amiantés.

Ce SMPP est assuré par le praticien de son choix et met en place les examens médicaux nécessaires afin de dépister la présence d’une maladie liée à son exposition.

Si l'agent est toujours en activité, il peut dans ce cas bénéficier d'une surveillance médicale, assurée par le médecin de prévention ou du travail.

Comment bénéficier d'un SMPP ?

​C'est une démarche volontaire, à effectuer auprès du gestionnaire des ressources humaines de votre dernier employeur qui vous informera de votre droit au SMPP et vous délivrera une attestation d'exposition par agent CMR ainsi qu'une copie complète de votre dossier au moment de votre cessation définitive de fonction.

Si l'attestation d'exposition n'a pas pu vous être délivrée au moment de votre cessation définitive de fonction, elle vous sera remise, par l'employeur, dans un délai maximum de deux mois suite à la réception de votre demande.

La demande peut être faite à tout moment.

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Le suivi de votre dossier

À la réception de votre demande initiale, celle-ci est étudiée pour vérifier si vous pouvez avoir droit au SMPP.

Si tel est le cas, vous recevrez un courrier et un protocole de surveillance spécifique au risque en cause, indiquant les examens médicaux à effectuer, à présenter à chaque praticien de santé avant la réalisation de la consultation et/ou des examens ;

• une notice explicative ;

• un ou plusieurs imprimés de règlement des honoraires à remettre aux praticiens de santé qui assurent le suivi ou réalisent les examens.

A la fin du protocole (tous les 2 ou 5 ans selon le type d'exposition) : le service des pensions et des risques professionnels vous recontactera pour procéder à son renouvellement, celui-ci n'étant pas automatique. Vous devez le demander pour recevoir les documents du protocole énumérés ci-dessus.

Les examens seront effectués dans les mêmes conditions.​​

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Comment se déroulera la surveillance médicale ?

La surveillance doit s'effectuer selon les modalités définies par le protocole qui vous a été adressé.

Vous avez la liberté de choix des praticiens pour réaliser le suivi médical post-professionnel (médecins libéraux généralistes et spécialistes selon les spécifications du protocole, consultation externe hospitalière, centre d'examen de santé de l'assurance maladie).

Le praticien choisi effectuera l'examen clinique et les examens complémentaires (ou les prescrira s'il ne peut les réaliser lui-même) selon les indications prévues par le protocole.

Il recevra les résultats et vous en informera.

Il renseignera l'imprimé servant au paiement des honoraires et le transmettra au service des pensions et des risques professionnels.

Vous ne ferez pas l'avance des frais auprès des professionnels de santé. Si le praticien souhaite réaliser des examens supplémentaires non prévus par le protocole de surveillance, vous devrez adresser au service des pensions et des risques professionnels la demande d'entente préalable accompagnée de l'ordonnance du médecin et du compte-rendu de votre dernier examen médical.

Que devrai-je payer ?

Le ministère des Armées prend en charge le règlement des examens prévus par le 

protocole de surveillance médicale et le cas échéant, les examens supplémentaires autorisés par le service des pensions et des risques professionnels, pris en charge dans la limite des 100% des tarifs de remboursement de la sécurité sociale.

Attention : les frais de transports ne sont pas pris en charge dans le cadre du SMPP.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Adresser le formulaire de demande de suivi médical post-professionnel et l'attestation d'exposition par agent CMR complétée par votre dernier employeur et par le médecin de prévention à l'adresse suivante :

Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Service des pensions et des risques professionnels

Suivi Médical Post-Professionnel

BP 60000

17016 LA ROCHELLE Cedex 1

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​​​NE NÉGLIGEZ PAS CETTE SURVEILLANCE MÉDICALE. ELLE PEUT VOUS SAUVER LA VIE