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LE SUIVI MÉDICAL POST PROFESSIONNEL (SMPP) DES ANCIENS MILITAIRES

 

Le suivi médical post professionnel (SMPP) concerne aussi l’officier marinier retraité qui dans sa carrière a été exposé à des substances supposées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

C’est le cas notamment d’un OM embarqué sur des bâtiments amiantés.

Ce SMPP est assuré par le praticien de son choix et met en place les examens médicaux nécessaires afin de dépister la présence d’une maladie liée à son exposition.

Le Ministère des Armées prend en charge le règlement des examens prévus.

Ce protocole pourra être renouvelé tous les 2 ou 5 ans.

Ce SMPP est très important. Il vous rassurera sur votre état de santé tout en impliquant votre employeur qui ne pourra plus vous reprocher une négligence avec un suivi tardif qui lui permettrait d’écarter ses responsabilités.

Ce suivi vaut décision précisant la substance pour laquelle vous devez être suivi.

Ce SMPP est le même que celui accordé aux fonctionnaires et ouvriers d’état, mais pour les militaires le Ministère des Armées a posé quelques écueils afin de faire sombrer les moins motivés...

Les détails des informations sur ce suivi sont disponibles sur le site de l’aom29n et ses bénévoles vous aiderons dans vos démarches.

NE NÉGLIGEZ PAS CETTE SURVEILLANCE MÉDICALE. ELLE PEUT VOUS SAUVER LA VIE

Composition du dossier suivi médical
 Mon suivi médical : comment ça marche ?

Cas n° 1 : j’exerce encore une  activité professionnelle

 

Je m’adresse à la médecine du travail dont je dépends, et je sollicite un suivi médical en expliquant au médecin les expositions subies durant ma carrière militaire

Cas n° 2 ; je n’exerce plus aucune activité professionnelle

 

Je sollicite un suivi médical auprès du Bureau des Pensions de La Rochelle.

    . Je suis en possession d’une attestation d’exposition. A cette demande de suivi médical, je joins l'attestation délivrée par la Marine  (modèle n° 1 demande de SMPP avec attestation).

 

   . Je n’ai pas d’attestation. J’en fais la demande par courrier ou par mail (modèle 2 lettre) ou (modèle 3 mail) au notaire de la Marine situé au Bureau des Matricules à Toulon, accompagnée du questionnaire (modèle 4) et des pièces jointes prévues. Sous 2 mois je recevrai une attestation d’exposition potentielle (modèle 5) qui sera jointe à ma demande de SMPP à transmette à La Rochelle .

 

Que faire en cas de non réponse du notaire ?

 

Un silence de 2 mois équivaut à un rejet de la demande d’attestation (c’est la règle entre l’administration et ses agents).

Il suffira alors d’adresser ma demande de SMPP directement à La Rochelle (modèle 7) accompagnée de ma  lettre de demande d’attestation d’exposition restée sans réponse. Le Bureau des pensions se chargera alors  de diligenter une enquête sur mon exposition.

 

A la réception du protocole de suivi médical (modèle 8) il me suffira d’appliquer les consignes préconisées par le notice « comment utiliser le protocole ».