Qu’est-ce qu’un suivi médical post-professionnel ?

Il s’agit d’une surveillance médicale gratuite qui concerne les militaires, inactifs ou retraités, ayant été exposés à une ou plusieurs substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) pendant l’exercice de leurs fonctions au ministère de la défense ou au ministère de l’intérieur. Cette surveillance, sous forme d’examens médicaux, est destinée au dépistage précoce des maladies susceptibles d’être provoquées par l’ensemble des agents CMR.

Le suivi médical post-professionnel n’est pas systématique, il suppose une démarche volontaire de votre part, à initier auprès de votre
gestionnaire au moment de votre radiation des cadres ou des contrôles.

Qui est concerné ?

Tout militaire radié des cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d’emploi ou retraité. Dans l’hypothèse d’une reprise d’activité, vous devez le signaler à la sous-direction des pensions (SDP), dont l’adresse figure au verso. Dans cette situation, votre surveillance médicale sera prise en compte dans le cadre de la médecine de prévention de votre nouvel employeur. Si à la suite de votre reprise d’activité dans un autre secteur que la fonction publique, vous êtes de nouveau inactif, vous devrez formuler une nouvelle demande auprès de la SDP, si le ministère de la défense reste le dernier employeur auprès duquel vous avez été exposé à une ou plusieurs substances CMR. Dans le cas contraire, vous devrez faire une nouvelle demande auprès de l’organisme au titre duquel vous avez été exposé en dernier lieu. Nota :Ce dispositif de surveillance ne concerne pas les militaires titulaires
d’une pension militaire d’invalidité au titre d’une des affections liées aux agents cancérogènes désignés ci-dessous. Dans ce cas, des visites médicales spécifiques vous sont prescrites.

Ce qu’il faut retenir

​Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils sont dénommés agents CMR. Il est indispensable de les repérer, c’est-à-dire de faire l’inventaire des produits utilisés et des situations de travail pouvant donner lieu à des expositions. Quand un agent CMR est repéré sur le lieu de travail, sa suppression ou sa substitution s’impose chaque fois qu’elle est techniquement possible.

​

Le terme CMR est issu de la réglementation sur la prévention des risques chimiques. Il est également utilisé pour désigner certains procédés industriels qui ont des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) chez les professionnels qui ont été exposés.

​

Définitions des agents chimiques CMR

• Agent ou procédé cancérogène : Produit chimique (amiante, poussières de bois, benzène…) ou procédé qui induit des cancers ou en augmente l'incidence.

• Agent mutagène ou génotoxique (isocyanurate de triglycidyle par exemple) : Produit chimique qui augmente la fréquence des mutations dans des populations de cellules et/ou d’organismes.

• Agent toxique pour la reproduction ou reprotoxique : Produit chimique (plomb par exemple) qui provoque des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que des effets indésirables sur le développement de leurs descendants.