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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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Qui peut être indemnisé ?

  • Peuvent demander une indemnisation les victimes de l'amiante et leurs ayants-droits lorsque le décès de la victime est en lien avec l'amiante sur le territoire de la République française. Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier et l'indemnisation est déterminée en référence au barème adopté par le conseil d'administration du FIVA. Ce barème indicatif vise à assurer un traitement équitable sur tout le territoire national, que la maladie soit d'origine professionnelle ou environnementale.

     

  • une victime dite « professionnelle », c'est-à-dire qui a été exposée à l’amiante dans le cadre de son travail et dont la maladie a été reconnue d'origine professionnelle par un organisme de sécurité sociale.

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  • une victime exposée dans le cadre professionnel mais ne bénéficiant pas d'une prise en charge au titre de la maladie professionnelle

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  • une victime dite « environnementale», c'est-à-dire exposée à l’amiante en dehors du cadre professionnel, par exemple exposée sur son lieu de résidence, son environnement, par le contact avec des vêtements contaminés …

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  • le ou les ayants droit d’une victime décédée des suites de sa maladie liée à l’amiante : le conjoint, les enfants majeurs et mineurs, les petits enfants s’ils sont nés avant le décès de la victime, les frères et sœurs, les parents.

Composition  des dossiers

Formulaire

Fiva - première demande

Formulaire

Fiva - aggravation de l'état de santé de la victime

Formulaire

Fiva - Ayant droit

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